5 octobre 2022

Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Intervention de Mathilde REGNAUD sur le rapport 6 « Adoption du budget primitif 2021 de la Ville de Belfort, du budget annexe du CFA municipal et du budget annexe du lotissement secteur Dorey »

Ce qui est tout d’abord frappant avec ce rapport budgétaire, c’est sa brièveté. 3 pages pour le CFA, 2 pages pour le lotissement de la rue Dorey et seulement 17 pages pour décrire un budget de presque 105 millions d’euros et l’action d’un peu moins de 800 salariés, c’est pousser un peu loin peut-être le souci de la concision, et surtout, rendre très difficile le contrôle par l’ensemble du conseil municipal de l’action menée par l’exécutif. Si on enlève du rapport les tableaux repris du document comptable qui n’amènent aucune information supplémentaire, nous sommes réduits à presque rien. Pas d’analyse, pas de vision, pas de projet d’avenir qui mettrait les propositions du budget en perspective !  On s’y attendait un peu après le rapport d’orientation mais pas à ce point. Ce n’est pas un budget, c’est une boîte noire. Le message est clair : il n’y a rien à discuter. Ce budget se contente de proposer de poursuivre sur la voie des années précédentes, en somme de continuer comme on a toujours fait. C’est la petite musique routinière habituelle, on propose quelques changements, on tente de masquer une grosse augmentation d’impôts en profitant de l’année au cours de laquelle la ville récupère la part départementale sur le foncier bâti, mais dormez tranquilles braves gens, tout va bien.

Nous voulons pour notre part assumer nos responsabilités d’élu.e.s en prenant part à un débat, une recherche collective de solutions. C’est la raison pour laquelle je vais exposer dans un premier temps notre analyse, en me limitant à quatre considérations générales, pour ensuite vous demander de soumettre au débat et au vote du conseil municipal 6 amendements qui, sur des points précis et limités, apportent à notre sens des améliorations dans l’intérêt de toute notre population.

 4 considérations générales donc.

  1. Tout d’abord vous parler des Belfortaines et des Belfortains, les grands absents de ce rapport budgétaire. Ils vivent des moments très difficiles, une crise comme notre pays et le monde en ont rarement connu. Une pandémie qui révèle les fragilités de notre monde, de son économie mais aussi la profondeur des injustices qui plongent beaucoup trop de gens dans la misère, le malheur et l’angoisse. Vous n’en parlez pas. Pourtant le CCAS doit vous faire remonter bien des informations sur ce qui est en train de se passer. Et à côté de votre service social, les associations caritatives peuvent compléter votre information, faire remonter les besoins, l’étendue et la gravité de la crise. Pas un mot sur les impayés, les problèmes de nourriture, de logement, de santé, sur les renoncements quotidiens contraints. Et à côté des personnes, les associations, les commerçants, les entreprises eux aussi traversent une crise sans précédent. Et là aussi vous avez des interlocuteurs, la CCI, la CGPME, les syndicats de salariés qui peuvent vous informer, pour que vous-même, vous communiquiez au conseil municipal les informations nécessaires pour l’élaboration d’un budget qui réponde à cette situation.  

    Car il y a un lien évidemment entre ce que vivent les gens et le budget municipal, puisque la réalité économique et sociale a des conséquences sur les recettes et les dépenses du budget. Comment imaginer que la crise ne va pas les affecter ? Nous alertions il y a un mois et demi sur la grande fragilité de ces recettes, qui est bien confirmée ici. Cela aurait dû être l’occasion de repenser dans sa globalité l’équilibre financier de notre ville, d’agir sur les causes de ces baisses de recettes, donc d’essayer de faire revenir des habitant.e.s à Belfort, de consolider son cadre de vie, prendre soin de sa population, et d’apporter des réponses en matière d’emploi. Or la réponse proposée ici est une réponse de court terme, elle coupe court à toute réflexion d’ensemble. Elle est une véritable fuite en avant, par l’emprunt et l’augmentation des impôts. L’année 2021 est une année difficile, en raison de la crise sanitaire qui se poursuit et n’est pas encore terminée, loin s’en faut. Comment ferons-nous en 2022, si les difficultés perdurent ? Alors que de nombreux commerces, restaurants, lieux culturels ne réouvriront sans doute pas leurs portes ? Certes, les taux d’emprunt sont bas ; mais jusqu’où irons-nous ? Est-ce une raison pour continuer à dépenser toujours plus ? Comment rembourserons-nous ?

2) Nous aurons l’occasion de revenir sur la question des taxes foncières dans le prochain rapport. Mais là encore, plutôt que de pseudo-solutions à courte vue, pourquoi ne pas utiliser les marges que nous avons à notre disposition pour faire évoluer le classement des habitations et aller ainsi vers une plus grande justice fiscale ? C’est vrai, cela demande du travail, du courage politique. Mais tout le monde sait bien – les membres de la CCID le reconnaissent volontiers ! – que ces bases ne sont pas pertinentes et qu’il faut revoir les modèles de référence. Il y a trop peu de différences entre les logements de standing et ceux de mauvaise qualité, trop peu de marge entre eux. C’est peut-être à cela qu’il aurait fallu s’attaquer en premier lieu ! Cela permettrait d’apporter plus de justice et d’égalité, et n’augmenterait de ce fait les impôts que des plus aisés : la solidarité, voilà ce qui devrait augmenter…

Le foncier n’est, en plus, pas la seule augmentation qui nous est proposée : taxe additionnelle aux droits de mutation et droits de place reviennent à leur niveau d’avant 2020. Or, pour les restaurateurs et cafetiers, il est possible que 2021 soit pire que 2020…
Comment, dans ces conditions, rendre Belfort plus attractive, pour les habitant.e.s, pour les entreprises  ? Ce sont ces remarques qui nous conduisent à vous proposer plusieurs amendements, puisque nous avons constaté que certains postes de dépenses évoluaient également de façon préoccupante. Vraiment, en 2021, vous envisagez de nombreux moments festifs, qui justifient la hausse du budget « Fêtes et cérémonies » ? Ce n’est qu’un exemple pour montrer qu’il y a, peut-être, d’autres choix à faire, plus cohérents dans la situation actuelle. Limiter les diverses augmentations de tarifs, et favoriser le seul lieu culturel resté ouvert à toutes et tous, qui souffre depuis plusieurs années, qu’est la bibliothèque : voilà quelques-unes des orientations que nous proposons dont je souhaite qu’elles puissent être débattues et mises au vote.

3) J’en viens maintenant à ma troisième considération générale, celle qui touche aux subventions. Il est utile de nous présenter ainsi les différentes composantes des subventions, mais cela ne permet pas toujours de comprendre comment les critères entrent en compte dans la partie de fonctionnement, tant les différences sont énormes. De plus, la comparaison avec 2020 n’apparaît pas dans le document, ce qui n’en facilite pas la lecture. Plusieurs points appellent notre vigilance dans cette liste :

–    Tout d’abord, les pertes de subventions. Bien sûr le grand absent est l’ASBS, même si l’on peut espérer que sa subvention figure dans la fameuse enveloppe en attente, à répartir. Je laisserai mon collègue Florian Chauche aborder ce sujet. Mais Gaïa Énergies ? Alors que nous avons voté à l’agglo une plus grosse enveloppe ? Je ne peux imaginer qu’on donne d’une main ce que l’on retire de l’autre ?  Qu’en est-il également des -15 000 € pour Loisirs pluriels alors qu’ils travaillent pour l’accès aux loisirs et vacances des enfants en situation de handicap ?

–    Les augmentations : ici, l’on trouve l’AS foot club de Belfort : doublement de la subvention de l’an dernier alors même que le club a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de 22 000€ votée en décembre. L’argument que vous nous avez donné était l’aide à la relance du club. Mais sur combien d’années ? Et puisqu’un de vos axes forts du soutien aux club est la professionnalisation de l’encadrement et la mixité, que pouvez-vous nous dire de ces deux aspects pour ce club ?
–    Apparaissent plusieurs subventions d’investissement de 5000€ pour des minibus, ce qui suppose que les clubs doivent faire des dépenses importantes en plus pour acquérir un minibus, c’est juste une aide à l’achat. Ne serait-il pas plutôt possible de les aider à la location ? Acheter des minibus des années où ils restent au garage, c’est dommage. La location collerait peut-être davantage aux usages des clubs, et on pourrait pourquoi pas envisager que la flotte en libre-service d’Optymo s’élargisse à ce type de véhicules.

–    J’aimerais enfin savoir ce qu’il en est des 5000€ pour un poste salarié à l’OMS : comment fera l’OMS pour payer le reste des frais de personnel, 5000 € ne permettant pas d’embaucher quelqu’un.

4) Je vais conclure mon intervention sur la quatrième considération générale portant sur les investissements. Je me répète mais j’insiste sur la profondeur de la crise que nous traversons et les bouleversements qu’elle va entrainer. Il est très difficile d’anticiper sur ce que vont être ces bouleversements et la prudence consisterait me semble-t-il à ne pas s’engager dès maintenant à fond dans une stratégie qui pourrait s’avérer totalement inadaptée aux évolutions futures. Bien sûr il n’y a pas de politique sans risques. La filière hydrogène en est un bon exemple. J’approuve le choix qui est fait localement et régionalement d’investir sur ce créneau. Mais je constate que des observateurs sérieux et compétents soulignent les incertitudes qui pèsent sur son succès et sur les délais nécessaires avant que les réussites puissent être engrangées. Le journal Le Monde vient de consacrer deux pleines pages à ces questionnements. Il me semble qu’il faut éviter tout triomphalisme prématuré. Notre avenir industriel est loin d’être assuré. Les mêmes incertitudes pèsent sur l’avenir des agglomérations moyennes. La crise va-t-elle mettre fin au processus favorisant les grandes métropoles régionales ? Les villes moyennes ne risquent-elles pas elles-mêmes de voir leur population fuir dans les villages avec leur poste de travail virtuel ? Y a-t-il au contraire un risque d’accentuation de la concentration dans les grandes villes ? Dans ces conditions ne vaudrait-il pas mieux conserver nos marges de manœuvre. Elles sont étroites et ne permettent pas l’erreur. Or les choix proposés dans votre budget procèdent toujours des vieilles logiques : décorer la ville. Faire un peu plus beau, esthétique. Nous avons une liste d’actions, diverses, pour lesquelles nous manquons cruellement de détails. Quand vous parlez du renouvellement des chaudières par exemple, vous citez une enveloppe de 494 000 € « en particulier pour le CC de la Pépinière et la Maison de Quartier Jean Jaurès », mais ces deux-là ne représentent qu’un peu plus de la moitié des dépenses. Pourquoi ne pas mettre l’ensemble des chaudières concernées ?

Rien sur l’aire urbaine, et tout au contraire ce que vous prônez, c’est toujours le même vocabulaire éculé : attractivité, et donc sous-entendu, compétitivité. Comment agir avec le Pays de Montbéliard, pour réclamer pour l’aire urbaine, dans le contrat de plan État/ Région en cours de discussion les décisions indispensables pour le développement universitaire si nous en restons à cette logique de compétition avec nos voisins ?  Et si importantes soient elles, les dépenses de 23,3 millions proposées ne prennent pas en compte la situation de la ville et de ses habitants. Peut-être serait-il nécessaire de décaler certaines dépenses, de prendre le temps de la réflexion pour répondre aux véritables enjeux ? Peut-être serait-il bon de réinvestir plus massivement dans l’entretien des voiries, qui coûte cher certes, mais qui est tellement nécessaire dans de nombreuses rues de notre ville ? Les projets, c’est positif, motivant, ça se voit, mais la vie au quotidien dans notre ville mérite bien des investissements conséquents. Là encore, nous proposons des amendements pour recentrer ces investissements.

Car vous parlez de vivre ensemble, mais le centre-ville concentre une grande partie des investissements. Vous parlez d’attractivité, mais on va augmenter les impôts et les droits de place. Vous parlez de modernité, mais les mobilités ne semblent représenter, en tant que telles, qu’une petite partie de ces 23,3 millions d’euros.

Vivre ensemble, attractivité, modernité : voilà de beaux mots, mais ils ne donnent que des objectifs extrêmement flous. Quel aménagement urbain voulons-nous pour la ville toute entière ? Quel lien entre nos quartiers ? Quelle qualité du cadre de vie, quel usage de la ville, quelles solidarités dans l’urbanisme, quelle appropriation par les habitants de leur environnement ? Voilà les questions auxquelles nous devons, ensemble, chercher des réponses sans attendre.