5 octobre 2022

Conseil municipal du 27 mai 2021 – Intervention de Florian CHAUCHE sur le rapport 5 : « Présentation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) »

Monsieur le Maire,

Il nous a fallu 6 mois pour avoir des réponses à nos questions en amont du CM du 16 octobre et encore, on ne les a pas toutes. Nous voulions notamment savoir comment se décomposait l’IFSE, qui regroupe plusieurs primes : la réponse figure bien ici. En revanche, nous avions demandé qui et combien sont les agents qui ne bénéficient pas du RIFSEEP, et toucheront leur prime de fin d’année mensualisée dans un régime indemnitaire dont on ne sait pas comment il est calculé. Cela malheureusement, on ne le sait toujours pas. A la suite de la lecture de ce rapport, nous avons encore des questions sur les tableaux joints.

  • Où se situent les primes versées à Belfort par rapport à ces plafonds légaux et que se passe-t-il pour quelqu’un qui atteindrait le plafond ? Est-ce que cela arrive ? Comment sont fixés les montants réglementaires de ces plafonds, qui posent question ? Quant aux montants planchers, comment et par qui sont-ils définis ?
  • Je crois que le classement des emplois dans les cadres A1, 2, 3 etc. est négocié en CTP et donc relève de la collectivité ? Comment s’explique, par exemple, la rétrogradation des bibliothécaires de A3 à A4 et celle des gestionnaires administratifs de B3 à C1 depuis 2016 = sont-ce des changements qui ont eu lieu de façon globale ? Car la perte de régime indemnitaire n’est pas anodine.

Les tableaux présentés en annexe rendent les choses compliquées à comprendre car ils se fondent parfois sur des grades, parfois sur des métiers. Une catégorie C3 a été recréée, par exemple, qui n’existe pas dans le décret national. Quid du RIFSEEP pour les agents relevant de cette catégorie ?

Est-ce que la collectivité, comme le décret le précise, réexamine l’IFSE au minimum tous les 4 ans ou en cas de changement de fonction ?

Et que se passe-t-il quand un agent est promu, sans changer de poste : passe-t-il automatiquement dans un groupe de fonction différent ou pas ? Son RIFSEEP est-il automatiquement réévalué comme le demande le décret?

Pourrions-nous aussi connaître le montant alloué à l’enveloppe de la CIA ? Si chaque direction possède une enveloppe pour la CIA et son montant ?

Enfin, comment est versée la prime de fin d’année à la police municipale, aux professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique qui ne sont pas concernés par le RIFSEEP ?