5 octobre 2022

Conseil municipal du 27 mai 2021 – Intervention de Mathilde REGNAUD sur le rapport 7 : « Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Grand Belfort Communauté d’Agglomération concernant les exercices 2014 et suivants »

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,


Nous avons déjà fait plusieurs observations fondées sur ce rapport, déjà connu, notamment au conseil d’agglomération sur les problèmes soulevés par ce qui concerne les relations entre le Grand Belfort et les Communes et la difficulté de bien mesurer les bases sur lesquelles se font les transferts financiers de l’un à l’autre. C’est pourquoi je ne vais traiter ce soir  des remarques de la chambre sur les conditions d’exercice de la compétence économique. C’est une question qui est pleinement dans l’actualité du moment.


            La chambre souligne l’importance des engagements hors bilan pris par l’agglomération, qui représentent selon elle au maximum et au total pour les trois zones des Tourelles, de Techn’hom et des Plutons 12,5 m€ auxquels il faut ajouter un montant maximum de 19,5 m€ pour l’opération de l’Aéroparc, ce qui fait au total un peu plus de trente millions d’euros. Il s’agit de montants considérables, mais qui peuvent être réduits de près des deux tiers, 21 m€, si la vente se fait aux conditions prévues dans les bilans de la zone.

Or vous avez déclaré récemment qu’il n’y allait rapidement ne plus avoir de terrains disponibles et que vous alliez engager une réflexion sur la création de nouvelles zones d’activités. Nous pouvons donc supposer que la commercialisation est sur le point de s’achever, et que  nous nous dirigerons vers l’hypothèse basse, soit 10 m€, pour le coût de l’ensemble des zones de développement. Compte tenu de l’importance, pour les finances de la Ville, de la bonne santé financière de l’agglomération, je souhaite que le conseil municipal puisse avoir  l’information la plus complète et la plus actuelle possible sur l’ensemble de ces opérations.


   La chambre des comptes vous invite par ailleurs á présenter en conseil communautaire le schéma d’accueil des entreprises (p21) en soulignant que, d’après l’étude réalisée par le Grand Belfort, la réussite de ce schéma d’accueil était conditionnée par sa validation politique par les Communes compte tenu de leurs compétences en matière de plans locaux d’urbanisme.

Mais le débat sur la localisation des nouvelles zones d’activités ne peut se limiter à la question de leur localisation. Il doit s’élargir :

  • aux types d’activités que nous considérons comme décisives pour l’avenir
  • et aux outils qui nous permettront de positionner Belfort comme une localisation privilégiée pour celles-ci.

Vous vous êtes appuyé jusqu’à présent sur les choix de vos prédécesseurs qui ont su sur Tech’nom, l’Aéroparc et la Jonxion faire converger les volontés, les accords et les financements pour rendre ces sites attractifs et créer des outils aussi puissants que Tandem. L’implantation annoncée de McPhy illustre la nécessité d’avoir une vision prospective. C’est l’action politique de majorités précédentes qui a permis l’implantation du CNRT, de l’UTBM, outils qui donnent aujourd’hui à Belfort une place reconnue sur les technologies liées à l’hydrogène. Il ne faut pas vous contenter d’exploiter les atouts laissés par vos prédécesseurs. Il vous faut anticiper sur les évolutions de demain. Et c’est pour ça que je veux souligner ma préoccupation quand aux choix qui sont en train de se figer dans la négociation engagée du contrat de plan entre la région et l’Etat. Je crains que ces choix ne donnent pas à l’enseignement supérieur et à la recherche, à Belfort et à l’aire urbaine, les atouts dont ils ont besoin.

Je reviendrai évidemment sur ce point au prochain conseil communautaire mais je demande dès maintenant que ce schéma soit aussi débattu au conseil municipal comme il le sera j’imagine dans les autres conseils municipaux.


     Je conclus sur une dernière réflexion. Vous avez à plusieurs reprises exprimé votre volonté de renforcer la dynamique du pôle métropolitain. Or il semble que le schéma d’accueil des entreprises soit un schéma limité au seul Territoire de Belfort. Pourtant les dynamiques provoquées par l’implantation de la gare TGV, l’échangeur de Sévenans, la zone de la Jonxion et Technoland mais aussi l’hôpital et UTBM soulignent l’intérêt qu’il y aurait à avoir un aménagement cohérent de l’ensemble de la partie centrale de l’aire urbaine et une dynamique de commercialisation partagée avec le Pays de Montbéliard, qui serait aussi l’intérêt du Sud Territoire et du Pays d’Héricourt. Ce débat est-il mené avec nos partenaires de l’aire urbaine et pourrions-nous en avoir un retour ? D’avance, merci.