5 octobre 2022

Conseil municipal 27 mai 2021 – Intervention de Florian CHAUCHE sur le rapport 7 : « Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Grand Belfort Communauté d’Agglomération concernant les exercices 2014 et suivants »

Dans ce rapport vous nous demandez de prendre connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la BFC pour le Grand Belfort. Nous sommes étonnés que vous nous donniez ce rapport 10 mois après sa parution. En effet, après vérifications, ce rapport est disponible depuis le 23/07/2020. Et c’est sur ce rapport que vous vous êtes basé pour supprimer les jours de congés pour absences exceptionnelles, certaines primes et bien d’autres acquis dont les agents des deux collectivités étaient bénéficiaires. Et c’est sur ce rapport que vous vous basez encore afin de modifier la durée du temps de travail des agents. Au mois d’octobre, vous avez demandé à cette assemblée de voter sur ces questions sans même nous avoir transmis le rapport.

Pour rappel :

« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. » (article L.2121-13 du CGCT). Ce droit d’information s’applique dans le cadre de la préparation des délibérations. Il est distinct de la note explicative de synthèse qui doit être envoyée avec la convocation. Dans ce cadre, le conseiller municipal adresse au maire une demande de communication de documents à laquelle le maire doit répondre (CE 11 janvier 2002, Janin, n°215314) ». 

Or, il nous semble vous avoir fait des demandes d’informations sur ce sujet et bien d’autres… Qui sont toutes restées vaines. De ce fait, peut-on dire que les élus, quels qu’ils soient, ont eu toutes les informations nécessaires pour délibérer en toute connaissance de cause ? Par ailleurs, ce rapport fait état de 13 « recommandations », et non pas « obligations » comme vous le disiez au mois d’octobre dans cette assemblée et dans la presse.

Sur ces 13 recommandations parues en juillets 2020, 5 évoquant des sujets relatifs aux ressources humaines ont été suivis d’effet en octobre 2020, soit 3 mois après. Est-ce que les 8 autres recommandations de la chambre régionale des comptes ont été ou vont être suivis d’effet aussi rapidement ?