5 octobre 2022

Conseil municipal du 31 mars 2021 – Intervention de Zoé RUNDSTADLER sur le Rapport 7 sur l’Adoption des taux d’imposition directe locale

Je ne peux que rejoindre l’avis présenté par Madame Regnaud lors du précédent rapport ; une augmentation de la taxe foncière ne peut avoir que des conséquences néfastes pour les habitants, déjà en cette période difficile, mais, particulièrement pour les propriétaires qui ont travaillé toute leur vie à Belfort, qui vont, pour beaucoup, enfin se retrouver à la retraite et ne vont plus avoir les moyens d’entretenir leur maison, à cause des augmentations sournoises et successives de la taxe foncière. Je dis successives car, une augmentation de la taxe foncière intercommunale impacte également les belfortains, et ça a déjà été le cas l’an passé.

Ces nouveaux retraités vont se trouver, de fait, avec la nécessité et l’envie de quitter le territoire pour aller sous des cieux plus accueillants : nos communes voisines, par exemple. De plus, votre politique consiste à ne pas investir dans le logement social et d’attirer les riches : ce sont, en général, les personnes les plus aisées qui cherche à faire le plus d’économies. Ils feront la comparaison avec d’autres villes et, je doute que ce soit Belfort qu’ils choisissent.

Si vous cherchez à rejoindre la moyenne régionale du taux de la vacance de logements, c’est un bon début.

Pour parler de choses concrète : je vais revenir sur les chiffres présentés.

J’ai souhaité vous présenter un document sur écran durant mon temps de parole (5 min), mais cela m’a été refusé, pour cause « d’un trouble possible de la séance », du fait également que « les élus d’oppositions ne l’ont jamais fait » et enfin que « les documents présentés doivent être en lien avec le rapport », ce qui est le cas, souhaitant présenter une feuille d’imposition de Belfort, et alors que M. Collard nous avait affiché des photos de personnes blessées, lors d’un précédent conseil, qui n’avait pas de lien direct avec le rapport présenté. Étant une personne visuelle, j’ai besoin de réponses claires afin de savoir quelles seront les conséquences pour les propriétaires belfortains.

C’est pourquoi, je vous propose de regarder la feuille d’imposition de Belfort (document distribué en quelques exemplaires), la plus récente que j’ai en ma possession, et je vais résumer ce que j’ai compris. J’ai effacé les données personnelles et seul ce qui est coloré est nouveau sur le document.

En première lecture de ce rapport : le taux du foncier bâti du département va s’additionner avec celui de la ville de Belfort : le taux est donc corrigé à 35,72 %. Jusque-là : tout va bien. Il est proposé de porter ce taux à 38,95 % : ce qui ferait donc une augmentation de la taxe foncière communale de 3,23 %. C’est donc bien dans la colonne commune que nous verrons cette augmentation.

Mais vous ne comptez pas dans ces 38,95% la taxe intercommunale ? Ce taux passant de 3 à 4,5 % la semaine prochaine au conseil d’agglomération, le taux d’imposition du foncier d’un belfortain va donc passer d’un total de 38,72 % à un total de 43,45 %.

Figure 1 : Feuille d’imposition de Belfort comprenant les modifications de taxes foncières (en couleur). Tout ce qui est en noir est resté inchangé de la feuille d’imposition locale.

Je vous laisse constater par mon exemple n°2, que la variation sur les cotisations foncières sera donc de 12,2 % environ (sans compter GEMAPI et la taxe des ordures ménagères). Si nous prenons la globalité des taxes foncières, c’est une augmentation générale de 9,67 %.

Fig. 2 : Exemple de feuille d’imposition locale 2021 : ce qui changera sur vos cotisations. La base utilisée est à titre d’exemple. La variation de 12,2 % ne prend pas en compte la taxe GEMAPI et les ordures ménagères. Avec l’ensemble des taxes, la variation est de 9,67 %.

Je conclurai donc sur le fait que vous présentez, M. le Maire, aux belfortaines et belfortains dans « vos priorités pour les belfortains », contenant vos 142 engagements (que j’ai pris le temps de relire), que « l’argent de la Ville de Belfort est avant tout celui de ses habitants et du fruit de leur travail. » C’est pourquoi vous vous engagez à maîtriser la fiscalité (engagement n°56), en vous astreignant « à une gestion rigoureuse et responsable des finances de notre cité, avec un budget sincère et réaliste » – je cite vos propos – accompagné d’un bel encadré présentant en gras votre bilan 2014-2020 avec 0 % d’augmentation des taux communaux pendant 6 ans. C’était bien un bilan, et non sous-entendre pour vos électeurs de poursuivre en ce sens car, dès aujourd’hui, les taux communaux seront augmentés de 3,23 % (comme vous venez de le confirmer) grâce à votre « maitrise de la fiscalité », M. le Maire.

Vous défendez voir été élu pour un programme, l’augmentation des taxes foncières communales et intercommunales n’en faisait pas partie.