5 octobre 2022

Conseil municipal du 10 février 2021 – intervention de Mathilde REGNAUD-NASSAR – Petite Enfance (les Bons Enfants)

Monsieur le maire, Madame l’adjointe,

Vous nous proposez dans ce rapport de décider la fermeture de la crèche des Bons enfants sans nous donner les informations indispensables pour prendre une telle décision. Nous vous rappelons que la loi exige que les conseils municipaux puissent délibérer en toute connaissance de cause et je vous rappelle ma demande d’information en date du 12 janvier, sans réponse depuis.

Nous vous demandons donc de reporter le vote à une prochaine séance de façon à vous donner le temps de rassembler ces informations et de nous les communiquer.


Nous souhaitons en effet, pour prendre une décision éclairée, avoir un historique de la fréquentation de l’ensemble des crèches sur les cinq dernières années avec les données suivantes :

  • taux de fréquentation
  • ratio demandes/places et ratio demande/refus sur les 5 dernières années
  •  communes d’origine des familles, répartition de ces familles dans les catégories de tarif pour approcher leurs niveaux de revenus.
  • évolution des recettes et dépenses en distinguant l’origine des financements.

Le rapport appelle également un certain nombre de remarques. Rappelons que la Ville de Belfort a porté de longue date une politique petite enfance ambitieuse. Or depuis votre arrivée vous n’avez eu de cesse de réduire l’offre d’accueil : fermeture de la halte-garderie des Glacis, fermeture de la crèche familiale, réduction de la capacité d’accueil de la crèche des bons enfants, pour aller aujourd’hui jusqu’à sa fermeture.

Vous évoquez les assistantes maternelles dont certaines sont en recherche d’activité. Or il n’est pas pertinent de comparer les modes de garde collectifs et familiaux. Les familles font des choix éducatifs pour leurs enfants et un type de garde ne remplace pas nécessairement un autre mode de garde.

Le rapport indique qu’il s’agit de “retrouver des marges de manœuvre financière“ et “ transférer l’activité du multi accueil Bons Enfants vers une des six autres structures au choix des usagers”. Ces six autres structures ne pourront pas recréer des places supplémentaires : ce sont donc bien 54 places qui seront supprimées ce qui ramènera notre offre municipale à 333 – 54 = 279 places. Les financements de la CAF en seront réduits en proportion.

Enfin, nous nous interrogeons sur les 25 postes qui seront proposés aux vacataires dans leur domaine de compétence. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet ?

Nous souhaitons par ailleurs connaître la situation de Belfort et surtout de son agglomération par rapport aux moyennes nationales d’équipement, et savoir combien d’agglomérations en France ont pris la compétence Accueil Petite Enfance. Vous savez que deux tiers des près de 30 000 emplois localisés sur Belfort sont occupés par des actifs venant d’autres communes et que nous risquons de baisser l’attractivité des entreprises belfortaines en réduisant l’accueil petite enfance. Vous attirez notre attention sur la proportion de familles hors Belfort (issue de GBCA essentiellement) qui fréquentent les EAJE, d’où une certaine “ inégalité” par rapport aux Belfortains qui financent ces équipements via leurs impôts. Il convient toutefois de noter que :
– ces familles extérieures paient un surcoût significatif du « taux d’effort », pour compenser en partie ce différentiel
– l’engagement de répondre à toute demande est un engagement contractuel vis à vis de la CAF qui subventionne les dispositifs petite enfance
– enfin c’est probablement une piste importante de collaboration avec les petites communes de l’agglo qui ne peuvent financer une offre de garde mais pourraient les co-financer. Au vu de l’importance que revêt une politique petite enfance vis à vis de la population, ce projet pourrait utilement faire partie des missions de GBCA. Le nombre de naissances à Belfort a diminué mais la population de la CAB est, quant à elle, restée stable : ce qui argumente également en faveur d’une politique petite enfance communautaire.

 Nous ne sommes pas par principe opposés à l’adaptation du niveau de services aux besoins de la population, mais ce sont des décisions graves qui doivent être documentées par des rapports beaucoup plus solides que celui qui nous est proposé. Nous préférerions qu’une autre politique petite enfance soit menée, davantage à l’échelon communautaire, et plus ouverte vers de l’accueil d’urgence, ou de l’accueil très temporaire pour répondre à la demande des familles et aux nouvelles formes d’emploi auxquelles elles sont confrontées.
La petite enfance ne doit pas devenir le parent pauvre de votre projet politique, alors qu’elle doit rester une référence et un outil d’attractivité pour les familles arrivant à Belfort. Nous vous demandons en conséquence de saisir le conseil du Grand Belfort de la question d’une éventuelle prise de compétence dans ce domaine avant de ressaisir le conseil municipal.