5 octobre 2022

Conseil municipal du 16 juillet 2020 – intervention sur le débat d’orientation budgétaire par Mathilde NASSAR

Je voudrais revenir sur plusieurs points qui nous interrogent.

Le premier concerne l’excédent de fonctionnement 2019 reporté (soit 1,5 million €), excédent qui finance normalement le budget supplémentaire. Or, si je comprends bien, cet excédent est pris en compte dans le BP : est-ce à dire que l’on n’évite le déficit budgétaire que grâce à cet excédent – qui habituellement, il me semble, est dégagé après le vote du BP ?

Les conséquences risquent d’être de plusieurs ordres :

  • tout d’abord il n’y a plus de marge de manœuvre pour faire face à des dépenses imprévues. Et donc, j’imagine, pas de budget supplémentaire ?
  • ensuite il n’y a pratiquement plus d’autofinancement net : 120 361 € et les investissements de la ville sont financés essentiellement par l’emprunt. La dette risque donc d’augmenter de près de 3,6 millions d’euros, c’est-à-dire la différence entre le montant du capital remboursé 8 311 372 € et le montant du capital emprunté 11 982 271 €

Nous sommes donc dans une situation budgétaire particulièrement tendue. Pourquoi, donc, ne pas mettre en œuvre les recommandations de la chambre régionale des comptes qui demandait lors de son dernier contrôle de doter la ville “d’une véritable programmation pluri annuelle de ses investissements” (p3 et p27 du rapport d’observations définitives ?)

Vous expliquez qu’il vous manque des données pour établir une programmation certaine. Cela ne nous semble pas suffisant :

  • tout d’abord la programmation pluri annuelle est une pratique qui vise justement à réduire les inconvénients liés aux incertitudes, en donnant aux décideurs une vision élargie des recettes et dépenses à envisager. Plus il y a d’incertitudes plus nous avons besoin de vision pluri annuelle !
  • Ensuite nous n’aurons, et en particulier dans la crise actuelle, jamais de certitudes à moyen terme sur les recettes. Pas plus l’année prochaine et les années suivantes que cette année.
  • Enfin cette année est particulière. C’est la première de votre nouveau mandat. Vous avez pris dans votre campagne 142 engagements. Est ce qu’il faut comprendre que vous les avez pris sans savoir comment vous les financeriez ? La chambre régionale des comptes l’a pourtant expliqué : “ la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement permet de fournir une vision prospective synthétique et pédagogique des dépenses d’équipement de la collectivité en présentant les différents projets en cours et à venir et leur état d’avancement ».

C’est d’autant plus dommage, par exemple, concernant le plan de réaménagement de la place de la République dont nous parlerons tout à l’heure. Ce projet est intéressant et nous adhérons aux principes posés dans le rapport. Comment cependant le voter sans savoir dans quelle action générale il s’intègre, et comment seront dépensés les autres crédits d’investissement ? Qu’en sera-t-il par exemple des travaux de réfection des écoles ou des aménagements cyclables qui nous sont chers ?

Troisième point étonnant, la crise du Covid est absente du rapport. Il y est bien sûr fait allusion ici et là, au détour d’une précision sur l’évolution d’une ligne de dépenses ou de recettes. Mais aucune analyse globale n’est proposée au conseil sur les conséquences de cette crise exceptionnellement grave sur la situation des Belfortaines et Belfortains et sur les finances de la ville. Est-ce à dire que la ville n’est pas préparée à y faire face ? Ce n’est bien sûr pas facile, mais c’est indispensable et c’est votre responsabilité.

Plus globalement, nous déplorons de ne pas avoir, avec les éléments que vous nous avez fournis dans les rapports budgétaires, les moyens de faire un travail sérieux d’analyse et de contrôle de l’action que vous allez entreprendre. Un exemple : les dépenses de personnel avec 36 743 210 euros constituent comme le précise votre rapport « le principal poste de dépenses réelles de fonctionnement de la ville (58%) ».

Or nous n’avons sur la répartition de ces personnels dans les différentes missions qu’ils exercent aucune information précise qui nous permettrait de pouvoir véritablement apprécier si, comme vous l’affirmez, la réduction continue du budget personnel depuis des années s’effectue sans remettre en cause la qualité des services rendus à la population. L’étude même attentive des données fournies dans les comptes administratifs ne permet pas de faire ce travail pourtant indispensable et c’est aussi la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour le rapport création/suppression de postes : nous manquons de visibilité pour apprécier sérieusement la situation.