5 octobre 2022

Conseil communautaire du 24 juillet 2020 – Mathilde NASSAR au sujet du budget

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les maires, mesdames et messieurs les conseillers communautaires,

Mon intervention concerne ici les aspects budgétaires mais aussi, plus largement, les projets que nous pouvons avoir pour notre agglomération.

Et je voudrais dire tout d’abord qu’il est malheureusement dommage, sur un tel sujet, de se contenter d’un débat forcément bref au vu des circonstances… Et non seulement d’un débat bref, mais aussi de données et d’éléments parfois insuffisants ou parfois assez difficiles à appréhender.

Au-delà des erreurs dans un certain nombre de tableaux (ex p15 BP), qui certes sont humaines mais peuvent être un peu perturbantes, je souhaite relever rapidement deux aspects :

  • La crise du covid n’apparaît que très marginalement. On peut même lire dans le ROB deux pages sur des projections macro-économiques étonnantes. Je cite “ En 2020, la croissance en France résisterait mieux que celle nos voisins en raison d’une demande soutenue et de l’amélioration du pouvoir d’achat » et trois nouvelles pages sur la loi de finances publiée au journal officiel le 29 décembre, alors que depuis, deux lois rectificatives ont été promulguées le 23 mars et le 25 avril, et qu’une troisième va l’être incessamment, qui prévoit entre autre 750 millions pour les EPCI. Avec ça, huit lignes sur la pandémie.
  • sur un point crucial, la chute des recettes fiscales, il n’y a qu’une page 19, alors que le sujet mériterait plus d’informations. Surtout quand Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, vient d’annoncer qu’il souhaitait la baisse de la CVAE.

Mais au-delà de ces points gênants, il me semble qu’il manque une analyse approfondie de la situation et de ses évolutions possibles. Ce qu’il ressort de ces documents, c’est à quel point l’équilibre du budget est extraordinairement fragile ! Cela ne tient que grâce au report de l’excédent de fonctionnement de cette année, qui n’est que conjoncturel.

Et quand on voit l’année que nous sommes en train de vivre, la chute vertigineuse de la CVAE qui devrait se poursuivre, on est en droit de se demander comment le BP 2021 pourra être équilibré.

D’autant que vous avez déjà recours cette année, malgré ce report, de crédits de fonctionnement de plus de 4 millions €, à l’augmentation très forte de l’impôt payé par les ménages sur le foncier bâti en le multipliant par plus de 3,3, et que la dette augmentera encore très fortement ! J’ai l’impression qu’on est engagés dans une fuite en avant dont on ne sait pas où elle pourra nous mener.

Il est urgent de réfléchir et de mettre en œuvre d’autres solutions !

Certes, les difficultés de cette année et l’effondrement des ressources liées à l’activité économique ne relèvent pas de votre responsabilité, encore que sur le volet industriel et sa grande fragilité actuelle, d’autres choix auraient pu être faits.

Mais votre responsabilité est bien de proposer à notre assemblée cette analyse dont je parlais ainsi que, sinon déjà des solutions, un plan d’action, au moins une méthode permettant de réfléchir ensemble à ce plan et ces solutions. Or il n’y a rien de tout cela dans les différents rapports que vous venez de nous présenter.

Je ne citerai que le rapport 22 sur le pacte de gouvernance : vous évoquez l’élaboration d’un projet de territoire sur lequel vous ne revenez ni dans le rapport d’orientations budgétaires, ni dans le rapport sur le budget. Vous proposez par contre dans le rapport 26, d’une part d’entamer dès maintenant une réflexion sur un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité pour les exercices 2021 – 2026, et d’autre part de reporter au prochain rapport d’orientations budgétaires 2021 la communication sur le programme pluriannuel d’investissements … Ce qui veut dire réfléchir à la répartition des efforts entre les communes et l’agglomération avant de définir les projets qu’il s’agit de financer : ne devrait-on pas traiter ces sujets en même temps ? D’autant que ces projets peuvent avoir un impact sur l’évolution des dépenses des ménages et donc légitimer, peut-être, des efforts fiscaux.

Et malheureusement, nous ne pouvons que déplorer qu’un groupe de travail aussi important que celui-ci ne soit pas plus largement ouvert : nous partageons toutes et tous le même objectif, celui d’assurer un certain nombre de services à la population de notre agglomération tout en maîtrisant son budget.

Voici donc les propositions que nous souhaitons faire :

  • Tout d’abord, regrouper dans un même groupe de travail les réflexions sur le projet de Territoire, le pacte de gouvernance et les aspects financiers qui nous paraissent indissociables. Nous souhaitons bien sûr être associés à ce groupe mais, quelle que soit la composition que vous retiendrez, nous vous demandons que l’ensemble des documents préparatoires au travail de ces groupes et commissions soient communiqués au fur et à mesure des travaux à l’ensemble des membres du conseil pour qu’ils puissent vous faire tout au long des travaux des propositions, observations et suggestions, en toute transparence.
  • Ensuite, il nous semble urgent de créer un conseil économique, social et environnemental, permettant d’associer les organisations syndicales patronales comme salariales, les associations sportives, culturelles et sociales à la réflexion engagée, ainsi que des citoyens et citoyennes intéressés, comme cela se fait par exemple à Montbéliard avec le CODEV (et c’est d’ailleurs une obligation pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants). L’importance des changements à opérer, la violence des crises que nous aurons à surmonter, la difficulté des arbitrages à opérer nécessitent de recueillir les avis et les expertises les plus larges. Le maximum de partenaires doit être associé !
  • Enfin, il nous semble essentiel d’organiser dans le deuxième semestre de l’année prochaine, lorsque les premières orientations commenceront à se dégager, une action forte de communication et de débats publics pour que toute la population soit au fait des difficultés que nous affrontons et des solutions que nous envisageons de mettre en œuvre.

Mathilde Nassar pour « En commun pour Belfort »