5 octobre 2022

Conseil municipal du 17 décembre 2020 – interventions de Mathilde NASSAR

Intervention sur le Rapport 4 – Intervention générale sur le déroulement des conseils

Mon collège René Schmitt a fait lundi soir en conseil communautaire une intervention sur cette question, qui ne visait pas à s’insurger contre cette décision, mais juste à rappeler que l’on ne doit pas s’aveugler sur le caractère éco-responsable du numérique, et d’ailleurs l’Arcep a rendu ce mardi un rapport qui ne dit pas autre chose, je vous renvoie à l’Est républicain du 15 décembre. Les coûts directs du papier sont importants, certes ; mais les coûts indirects du numériques sont, eux, bien plus élevés. Nous cherchions donc juste à attirer votre attention sur le fait que, peut-être, une solution intermédiaire peut être trouvée, prenant en compte des exigences pratiques et éco-responsables justement. N’est-il pas possible d’imprimer certains rapports essentiels, sur demande ? Certains rapports sont des formalités, d’autres contiennent des annexes très techniques que toutes et tous ne regarderont pas. Une solution pourrait donc être de n’imprimer certains rapports que pour celles et ceux qui voudront les travailler.

Comme souvent, faisant mine de ne pas vouloir comprendre nos remarques, vous avez tenté de nous ridiculiser et nous avez traités d’intégristes. Vous aimez ces exagérations, ces caricatures, si cela peut vous faire plaisir, très bien. Mais je dois rappeler certaines choses importantes.

Nous n’avons pas été élus juste pour faire de la figuration. Nous ne sommes pas l’opposition, cette place réductrice, dégradante et absolument pas constructive dans laquelle vous voulez nous inscrire. Nous sommes des conseillers et conseillères, à la ville comme à l’agglo, qui ne faisons pas partie de la majorité. Mais notre rôle est le même que celui des autres élu.e.s ici : participer à la gestion de notre ville et vous conseiller. C’est pourquoi nous entendons bien tenir notre place dans les débats, tout du moins faire en sorte qu’il y ait des débats, ce qui n’est pas évident, il faut bien le reconnaître. Nous ne sommes pas là pour tout critiquer en attendant, dans 6 ans, de retenter notre chance. Nous ne sommes pas dans la logique de nous construire une stature pour préparer pour les prochaines échéances, cela relève de calculs politiques dont justement, nous souhaitons nous abstraire.

Nous sommes là parce que nous voulons être utiles à Belfort, parce que nous pensons que nous pouvons l’être, parce que nous avons des solutions. Alors oui, nous n’avons pas la même vision que vous de ce qui pourrait être utile à la ville. Mais, autant que possible, nous continuerons à porter des exigences de justice sociale, d’action forte et efficace contre le réchauffement climatique, de protection de nos concitoyennes et concitoyens, de transparence démocratique, et c’est vrai qu’il y a du boulot.

Pour le faire au mieux, pour assumer notre responsabilité qui est de participer à des décisions éclairées, nous vous demandons régulièrement des informations. Quand je dis régulièrement, cela veut dire moins d’une fois par semaine. « Si je répondais à toutes vos demandes d’informations, je ne gérerais plus la collectivité », nous avez-vous répondu. Mais vous avez un cabinet et des services pour cela ! Et cela veut-il dire que vous considérez que, élu.e.s des Belfortains et Belfortaines, nous ne devons pas avoir les informations nécessaires, et donc accepter de prendre des décisions sans savoir, à l’aveugle ? Ce n’est pas acceptable et nulle de nos demandes n’est abusive. Nous sommes critiqué.e.s juste pour vouloir bien faire notre travail…

Pour assumer ce rôle de conseillers du maire, que nous sommes, vous faisons régulièrement des propositions, sur divers dossiers. Et, de façon générale, nous vous avons proposé la création de commissions, dans lesquelles nous pourrions travailler utilement – ce qui, en plus, permettrait d’éviter un certain nombre de questions que nous vous posons en amont ou pendant le conseil. Vous l’avez accepté, nous attendons qu’elles se mettent en place.

La démocratie, ce n’est pas voter une fois en 6 ans et se taire. La démocratie, c’est le débat continu, l’échange d’idées dans le respect, la démocratie c’est une citoyenneté vivante. Bien qu’élu à une large majorité, vous êtes le maire de tous les Belfortain.e.s, y compris ceux qui n’ont pas voté pour vous. Nous sommes là pour les représenter, et nous mépriser, c’est les mépriser eux, ces 3485 personnes (contre 4607 pour vous) qui se sont déplacées pour choisir un autre bulletin.

Intervention sur le Rapport 12 – Décision budgétaire

A l’occasion de ce dernier rapport budgétaire de l’année, et après les six premiers mois de mandat, je suis frappée par un certain sentiment d’irréalité, qui transparaît à la lecture de l’ensemble des rapports budgétaires, où on sent une certaine auto-satisfaction – c’est un peu « business as usual », très loin de la situation réelle de Belfort telle qu’elle nous apparaît aujourd’hui. Evidemment, la somme concernée ici est bien trop faible pour que les problèmes trouvent une solution, mais on ne trouve même pas ici l’annonce de perspectives nouvelles.
Car Belfort va mal.  Belfort perd des habitants. En moins de cinq ans, de 2015 à aujourd’hui, Belfort a perdu plus d’habitants, 1863, qu’en 33 ans, de 1982 à 2015 ! La construction neuve s’est effondrée avec une moyenne de production annuelle divisée par quatre.  Dans le même temps la vacance s’accroît. D’après la dernière évaluation de l’Insee, le nombre de logements vacants est de 3080 (taux de vacance 11,3 %). Et ceci alors que près de mille logements ont été démolis.  En cinq ans de 2012 à 2017, le nombre d’emplois sur Belfort a chuté brutalement en passant de 29 868 en 2012 à 26 626 en 2107 soit une perte de 3 242 emplois. C’est en cinq ans dix fois plus qu’en quarante ans de 1975 à 2015 (- 336 soit – 1,20 %). Le départ de l’hôpital à Trévenans pèse bien sûr au moins pour la moitié de cette régression mais les effets de la crise de GE et du Covid n’y sont pas encore enregistrés.

         Au-delà de ces constats, les Belfortaines et les Belfortains souffrent. Ils ne sont pas bien sûr les seuls. La crise est mondiale et loin de moi l’idée de vous en faire porter la responsabilité. Mais la gravité de cette situation devrait nous conduire à nous rassembler, à chercher ensemble les solutions, à sortir de nos certitudes et des postures idéologiques. Or ce que vous annoncez pour l’essentiel, comme mesure nouvelle dans cette situation, c’est d’une certaine façon la réponse qu’Emmanuel Macron apporte au niveau national : la crispation sécuritaire. Nous en reparlerons de façon plus approfondie lors du débat sur le rapport 39, “ Création d’une équipe de police municipale le dimanche “. Nous ne pensons pas du tout que cette réponse soit à la hauteur de la crise qui nous frappe et des menaces les plus graves et les plus urgentes auxquelles nous devons faire face.  Et j’aurais aimé lire dans ce rapport des intentions, des premiers éléments de réaffectation de crédits à la politique sociale, au soutien à la culture, des dispositions nouvelles visant à soutenir la population : car on parle beaucoup du soutien aux entreprises et aux commerçants, qui est nécessaire, moins de celui à la population dans son ensemble où pourtant la crise fait des ravages. Comme mon temps est mesuré je m’arrête là pour ce bilan et nous reprendrons ce débat lors du débat d’orientations budgétaires, après une dernière question : qu’en est-il du budget prévu pour le Mois givré ? A quoi est-il réaffecté ?

Et j’en viens au contenu précis des propositions que vous nous faites et qui m’interrogent sur la relation au secteur associatif. Car vous nous proposez de « geler » la subvention de l’ASBS. Je ne comprends pas ce que cela veut dire, on parle ici d’une subvention de fonctionnement et ces montants ne sont pas reportables sur l’année suivante. Pourquoi parler de gel alors qu’il s’agit bien de la suppression de qqch qui a été voté ?

D’autant qu’on ne peut pas ne pas relever le côté très politique de ce dossier de l’ASBS. Lors de votre discours pour l’inauguration du stade des trois Chênes, vous avez tenu des propos extrêmement favorables au club, et on sait bien que d’anciens dirigeants ont fait un bout de chemin politique avec vous. Aujourd’hui, sous prétexte d’actes de violence, on a l’impression que vous avez décidé de faire la peau à ce club. Attention, il ne s’agit évidemment pas de cautionner des comportements inacceptables et le club doit prendre des mesures – mais il me semble que c’est le cas. Mais il paye, aussi, l’engagement de plusieurs membres de son encadrement sur une liste qui n’était pas la vôtre aux dernières élections. Et cela prend un tour encore plus problématique quand on voit dans ce même rapport que, à peu de choses près, ce qu’on enlève à l’un…revient à l’autre : l’association sportive football club de Belfort, les ex- Franco-turcs (je fais juste un constat, je n’attaque personne). Alors que d’autres clubs reçoivent des subventions pour les aider face à la crise sanitaire, celui-ci en reçoit une pour son développement, et de quel montant ! Car je rappelle que ce club compte environ trois fois moins de licenciés que l’ASBS. Au moment où le président de ce club s’est largement vanté d’avoir obtenu de nombreux avantages juste avant les élections (un mini-bus, ce que je n’ai pas vérifié, et 10 000 € qui eux sont réels), on est en droit de se demander si, plus qu’une réelle politique sportive, ce n’est pas plutôt une politique clientéliste qui se joue ici. Comment appeler autrement le fait de s’enticher à ce point d’un club et, quand il ne donne pas satisfaction du point de vue politique, de le lâcher et de miser sur un autre ? Nous aimerions donc, sur ce sujet des subventions aux clubs sportifs, connaître le mode de calcul et pouvoir comprendre ce qui explique de tels écarts. [sub 4 fois supérieure à ASBS votée en 2020 : à la fin de l’année ASBS aura eu moins que ASFTB]

Intervention sur le Rapport 31 – Participation aux frais de scolarité pour les écoles privées

Le rapport propose de maintenir le financement à un niveau de 606 € par enfant par année scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 dans les écoles privées de Belfort. C’est le tarif que nous pouvons voir apparaitre dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes de BFC du 26 juillet 2018, qui soulignait par ailleurs que les délibérations de la ville sur ce sujet ne faisaient “ état d’aucun mode de calcul pour définir les montants indiqués ” (p 43), j’aimerais donc connaître ce mode de calcul. Il indiquait, toujours dans la même page, que la participation moyenne de la ville était supérieure à la dépense faite dans les écoles publiques, qui s’élevait en moyenne sur ces dernières années – car elle a beaucoup varié – à 551€ par élève. Cette différence nous semble trop importante.

Des événements tragiques ont touché le corps enseignant ; celui-ci fait état d’un malaise grandissant. Et à l’heure où on rappelle le caractère fondateur de l’école dans la République, il nous semble qu’il n’est pas possible d’accepter un niveau de dépense par élève plus faible dans le public que dans le privé. Nous voterons donc contre ce rapport, souhaitant non pas baisser le financement des écoles privées, mais pour augmenter la participation de la ville et ainsi atteindre l’égalité de traitement de tous les élèves.

Intervention sur le Rapport 39 – Création d’une équipe de police municipale

Le rapport propose de créer une nouvelle équipe de police municipale le dimanche par le recrutement de trois postes de gardien brigadier. La délinquance augmente-t-elle au point de justifier la création de cette équipe ? À en croire les chiffres de la préfecture publiés dans un article récent de l’Est républicain, non ; la délinquance est en baisse sur le territoire de Belfort. Par ailleurs les chiffres donnés dans le rapport ne donnent aucune indication de tendance à la hausse, or les missions proposées rentrent pourtant bien dans ce cadre.

   Le rapport argumente sur le fait que la police municipale serait un soutien de la police nationale. Or pour les élus d’En Commun pour Belfort il n’est pas acceptable de considérer la police municipale comme une équipe de supplétifs de la police nationale. Elle a sa propre responsabilité et sa propre utilité – sans quoi la création de ces trois postes n’aurait pour seule conséquence que de faciliter la suppression de postes dans la police nationale. Il n’est pas inutile de rappeler à cette égard que c’est Nicolas Sarkozy qui a fait supprimer plus de 10000  postes dans la police nationale.

Les missions de la police municipale portent principalement sur la tranquillité publique, ce sont et ce doivent être des missions de proximité. Lui assigner une mission de sécurité est à mon sens une erreur. Surtout quand vous écrivez dans votre rapport “ la sécurité est la première des libertés”, c’est un contresens. En droit constitutionnel français, c’est la sûreté qui est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l’oppression, l’un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » , reprenant ainsi  l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.  L’article 7 définit la «sûreté» personnelle et garantit à toute personne, quel que soit son état et son origine, de ne pas être arbitrairement détenue. Ce droit permet l’exercice concret des droits fondamentaux et  assure  l’égalité entre les citoyens. Elle intervient avant le rôle des pouvoirs publics pour garantir la sécurité.

Plutôt que de recruter 3 policiers municipaux, pourquoi ne pas aller au-delà des trois postes créés dans le rapport 5 et dont le financement est assuré par l’état et les conventions d’abattement de la taxe foncière, et donc créer 3 postes d’adultes-relais supplémentaires ? Celà s’inscrirait beaucoup mieux dans la logique de police de proximité et de développement de la sûreté publique. Dans tous les cas, enfin, nous aimerions que si cette équipe du dimanche était votée, elle s’organise sur le principe du volontariat. Car sinon il ne s’agirait plus de la création d’une équipe du dimanche, mais bien d’une obligation claire pour l’ensemble des policiers municipaux de travailler le dimanche.