29 février 2024

Pourquoi l’opposition définit-elle la démocratie ?

C’est ainsi que Frédéric Worms titrait sa chronique de mercredi 29 novembre sur France Culture. S’appuyant sur Tocqueville, il expliquait qu’on reconnaissait une démocratie et son niveau d’avancement au fait que l’opposition avait des droits – c’est bien le cas dans notre pays – et qu’ils sont respectés – localement, ce n’est pas le cas.

Car c’est bien le sujet de notre saisie du Tribunal administratif : quels sont les droits de l’opposition. C’est à travers la dénonciation du Rapport d’orientation budgétaire, que nous jugeons non conforme, que nous l’abordons. Notre objectif n’est pas de casser le budget ou de mettre la ville en difficulté : nous faisons appel au TA pour qu’il dise le droit et que nous sachions ce que nous sommes en droit d’attendre pour travailler.

Le contexte général n’est clairement pas favorable à l’expression de voix différentes. On le voit bien à l’Assemblée nationale où le gouvernement coupe court à tout débat et à tout vote en usant et abusant du 49.3 (déjà 20 en un an et demi, joli !). On le ressent dans les médias où tout le monde est sommé de dire la même chose et d’avoir la même réaction, si possible outrée et peu nuancée. Localement aussi, c’est pareil. Nos collègues de Montbéliard se battent aussi pour bénéficier des espaces d’expression qui leur sont normalement dévolus. L’association des élus locaux d’opposition, qui a publié cette année son premier baromètre de la démocratie locale, dénonce la difficulté d’exercice du mandat d’opposition (manque de moyens, relations compliquées avec le.la maire, expression entravée…)

Nous ne faisons pas exception. Nous avons adressé récemment deux courriers au maire de Belfort, l’un pour demander communication de nombreux documents qui nous ont été promis depuis longtemps et dont nous n’avons toujours pas vu la couleur ; l’autre pour demander que nous puissions nous exprimer sur la page Facebook de la ville, comme la loi le permet. Nous attendons par ailleurs de savoir comment sera traitée la demande de droit de réponse de notre élu Florian Chauche, nommément mis en cause dans la dernière chronique de la majorité dans le Belfort Mag.

Il est d’actualité de rappeler qu’il n’y a aucune commission à la ville de Belfort, c’est-à-dire aucun endroit où nous pouvons poser des questions et discuter des grands dossiers – typiquement, les dossiers budgétaires – et cela alors que nous recevons l’ensemble des rapports du conseil 5 jours seulement avant celui-ci. 55 dossiers traités ce jeudi 7 décembre, plusieurs milliers de pages de documents. Comment est-on censés pouvoir les lire, les comprendre, les interroger, les confronter, les compléter par des recherches diverses, contacter des personnes ressources ? Et ce n’est pas le mi-temps de notre assistant qui peut changer les choses : bien qu’efficace, il ne peut en 2 jours et demi faire ce travail approfondi que devrait être le mandat d’un élu, qu’il soit minoritaire ou pas, d’ailleurs.

Or une opposition c’est un principe de la démocratie et non un trait secondaire. La démocratie c’est le dissensus, l’échange des idées, la confrontation des points de vue. C’est dans l’intérêt général des Belfortains et Belfortaines d’être éclairé.es par un débat sur les sujets qui les concernent. L’opposition sert à éviter les erreurs, on l’a bien vu lors du précédent mandat avec le retrait du projet des Berges de la Savoureuse.

J’ajoute cependant que nous avons toujours récusé le terme d’opposition : certes, nous sommes régulièrement en désaccord avec la majorité. Mais nous sommes aussi des conseillères et des conseillers et nous entendons en jouer le rôle, pouvoir faire des propositions, être associé.es aux décisions, contrôler l’action municipale. Exercer notre mandat, quoi !

Dans le cas du rapport d’orientation budgétaire (ROB), puisque c’est ce document que nous attaquons au TA, cela fait des années que nous en dénonçons la non-conformité. Sans entrer dans les éléments techniques, le code général des collectivités territoriales, la chambre régionale des comptes ou l’arrêt du tribunal administratif de Marseille en avril dernier (n° 2204585, 2204739) disent la même chose : le ROB doit comprendre un plan pluriannuel d’investissement et des données chiffrées de prévisions d’évolution des coûts. Ce n’est clairement pas le cas dans le document que nous avons eu : une liste de projet, un inventaire à la Prévert, sans aucune indication qui nous aiderait à savoir quel est le coût de ces projets, sur quelle durée ils vont être menés, l’impact qu’ils auront sur le niveau d’endettement de la ville… autant d’éléments qui sont essentiels pour les arbitrages que nous devrons nécessairement opérer.

Le TA jugera, donc, et nous en prendrons acte. Clairement, et naïvement sans doute, nous ne nous attendions pas à cette impossibilité d’avoir un travail constructif et un vrai dialogue. Nous ne le supportons plus et refusons de nous habituer à être traités de la sorte (et encore, je ne parle pas ici des railleries, insultes masquées, sous-entendus douteux voire odieux… que nous entendons régulièrement). Sans doute certains, élus depuis longtemps, ne sont-ils plus choqués des brutalités du maire et président de l’agglo. Nous ne les acceptons pas et le tribunal administratif dira si nous avons raison de ne pas nous y habituer.