5 octobre 2022

Conseil municipal du 27 mai 2021 – Intervention de Mathilde REGNAUD sur les rapports financiers 10, 11 et 12

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,


      Je ferai une seule intervention pour les trois rapports budgétaires – le 10, le 11, le 12 – qui nous sont soumis ce soir. Pour aller immédiatement au cœur de ce qui nous oppose, ces quatre rapports sont en effet sous tendus par une même démarche politique qui se refuse depuis le début de la pandémie à prendre en compte dans l’action municipale la gravité des conséquences de la crise que nous traversons actuellement, que ce soit sur la population, les entreprises, les associations.  On se gargarise des fortes augmentations des marges de manœuvre du budget (p 21), alors que des gens ont perdu leur travail, que des commerces et restaurants ferment, que des associations ne pourront plus fonctionner. Il y a à la lecture de ces rapports un décalage presque indécent entre la gravité de la situation et l’autosatisfaction de la ville.

Ce choix de faire comme si la crise n’existait pas vous a conduit à ne pas apporter immédiatement les réponses nécessaires aux graves difficultés qu’ils rencontrent depuis plus d’un an, et à ne pas préparer Belfort à résister aux chocs violents que l’arrêt prochain de l’ensemble des dispositifs de soutien exceptionnel mis en place par l’État va provoquer. Fermeture de magasins et d’entreprises, dépôts de bilan, liquidations, licenciements, chômage et pauvreté vont en effet accabler nos concitoyennes et concitoyens et la tâche de l’institution municipale devrait être d’analyser de façon lucide ces risques, de les mesurer, de les exposer et s’ouvrir un débat sur les solutions qu’elle envisage de prendre.



   Le rapport sur le compte administratif aurait dû être la première étape de ce travail collectif. Je rappelle que son objet est d’analyser la façon dont le budget a été mis en œuvre et exécuté par l’exécutif municipal. Il ne s’agit pas d’ouvrir à nouveau le débat sur la pertinence des choix faits lors du budget primitif. Sur les quelques trente pages du rapport, quelques lignes seulement évoquent ci et là les conséquences de la crise sur le budget de la ville. Il faut aller étudier le document budgétaire pour avoir une vue précise de l’importance des crédits annulés tant en fonctionnement qu’en investissement. 5 690 381 €  annulés sur 62 827 240  €  de crédits ouverts en fonctionnement soit 9% et 4 983 333 € sur 33 255 565 € de crédits ouverts en investissement soit près de 15%. C’est considérable. Alors bien entendu la crise sanitaire a conduit à rendre impossible un certain nombre d’actions et d’opérations dont les crédits sont légitimement annulés. Mais la question dont nous voulons débattre est : l’exécutif municipal a-t-il pris la mesure des difficultés que rencontraient les Belfortaines et les Belfortains, actifs et inactifs, adultes, personnes âgées et enfants, les commerçants, les artisans et les entreprises et pourquoi n’a-t-il pas redéployé les économies réalisées dans des actions exceptionnelles de soutien ?

Deux citations résument et symbolisent la position de l’exécutif :
– P9 du rapport sur le compte administratif :  « malgré la crise sanitaire , la ville de Belfort a su maintenir en 2020, sa politique de soutien aux associations à un niveau élevé (3,8 M€) ».

– P3 du rapport sur le budget supplémentaire : « autofinancement dégagé au profit de la section de fonctionnement : 4 664 257, 08 € ».


Alors que la crise a dégagé des marges budgétaires importantes, l’exécutif a choisi de se satisfaire du seul maintien de son soutien à un secteur associatif dans une profonde crise pour donner la priorité à l’accroissement de ses marges de manœuvre en investissement.

Il a aussi choisi la politique de l’autruche en ne procédant à aucune investigation, étude ou recherche sur les problèmes que nous allons rencontrer et les solutions qu’il conviendrait de préparer. Il est à cet égard pour le moins surprenant de constater l’indigence du budget supplémentaire que nous examinons ce soir : aucune nouvelle inscription, une seule demande de subvention nouvelle, celle de la SPA. Comment croire qu’aucune autre association n’ait fait de demande ? Ont-elles été refusées ? Ont-elles été découragées ? Comment connaître les besoins réels si on ne fait pas ce travail d’investigation que je viens d’évoquer ?

L’année 2020 a été perdue. C’était pourtant le devoir de l’exécutif municipal de s’adapter et d’anticiper.  Au fond, comme je l’ai dit tout à l’heure à propos du rapport de la CRC, je déplore que le travail politique de cette municipalité consiste surtout à gérer le quotidien, gérer les crises, faire fonctionner les dispositifs existants et proposer un projet ici ou là. Le rôle du conseil municipal devrait être d’anticiper l’avenir, de proposer des systèmes qui permettent à la fois de protéger la ville et sa population, d’améliorer les services que l’on lui rend et de les préparer eux grands enjeux du futur, et notamment celui de la crise climatique, avec son lot d’injustices sociales.

Cette absence de vision politique est la raison pour laquelle nous voterons contre le compte administratif. Nous nous abstiendrons sur l’affectation des résultats. Enfin pour ce qui concerne le budget supplémentaire, nous présenterons deux amendements et nous déterminerons notre vote définitif en fonction des réponses que l’exécutif municipal leur apportera :

  • Sur la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel aux associations
  • Sur le rétablissement d’une subvention à l’ASBS