5 octobre 2022

Conseil d’agglomération du Grand Belfort du 25 février 2021 – Mathilde REGNAUD – Rapport 5 d’orientation budgétaire

J’ai eu un certain nombre de difficultés à lire ce ROB, avec des graphiques trop flous ou ce qui peut sembler être des incohérences. Je vous ai adressé une liste de questions auxquelles vous avez répondu et je vous en remercie, mais cela ne m’ôte pas la désagréable impression que nous débattons aujourd’hui d’un rapport de désorientation budgétaire… car à ma question pointant une différence énorme entre la variation du nombre d’emplois budgétaires et celle du nombre d’ETP, vous me dites que les données manquaient de fiabilité pour 2020. Je vous remercie de le reconnaître, mais cela renforce encore ma demande de disposer de chiffres exacts et non simplement de graphiques où l’on doit estimer à la louche.

J’ajoute une question supplémentaire qui ne porte pas sur la compréhension du document mais sur le chantier de la nouvelle piscine : 7 recrutements sont prévus dans ce cadre, ce qui est important. Pourrions-nous avoir très bientôt une idée du fonctionnement réel de cet équipement – modalités, gestion et bien sûr coûts à prévoir. Je vous en remercie d’avance.

Je voudrais maintenant m’arrêter plus longuement sur trois points : la fragilité des recettes attendues, l’augmentation probable de la fiscalité et enfin, ce qui est censé être au cœur d’un ROB, le plan pluriannuel d’investissement.

  1. Une grande fragilité des recettes

Je suis inquiète de ce qui me semble un trop grand optimisme par rapport aux recettes fiscales attendues, et notamment à celles issues de l’activité économique : vous écrivez « cette simulation repose sur l’hypothèse d’une reprise économique régulière et continue sur la période », tout en nous disant pourtant que ces éléments sont difficiles à évaluer.

  • C’est le cas pour la « progression éventuelle » de la CVAE que rien ne permet d’étayer. Non seulement l’assiette de cet impôt va diminuer compte tenu de la volonté du gouvernement de baisser les impôts de production, mais la situation économique de notre territoire ne va pas vers l’amélioration, je vous renvoie aux chiffres de la Dares qui sont sans appel : 4 000 emplois perdus sur le département entre 2018 et 2020. Et la Banque de France prévoit environ 2000 suppressions d’emploi cette année et les prochaines dans notre territoire – et l’on sait bien que notre agglomération en représente la majorité. Comment donc imaginer que le produit de la CVAE puisse augmenter d’1,4 million d’euros entre 2022 et 2025 ? Je trouve cette prévision bien trop optimiste.
  • Sur la compensation de la taxe d’habitation telle que présentée page 10 : comment croire que cette compensation puisse être à ce point (1,1 million d’€) plus élevée que le produit courant de la TH ? Ne risque-t-on pas de cruelles désillusions à se fonder sur ce type de chiffres ? Quid des « régularisations positives ou négatives » dont il est question dans la même page : ce fameux million pourrait-il être rétrocédé dans le cadre d’une régularisation ? Vous m’avez écrit que la différence s’expliquait par la compensation des exonérations de TH. Si je comprends bien, c’est donc une aubaine pour nous que la suppression de la TH, puisque nous toucherons plus désormais ? Est-ce vraiment crédible ?

Vous faites bien apparaître une baisse des recettes fiscales en 2022, que vous expliquez, mais vous tablez sur une reprise constante ensuite pour revenir en 2025 à un niveau de recettes plus élevé que ce que nous connaissons à l’heure actuelle. J’aimerais y croire mais je crains que la réalité soit nettement moins rose. A trop nous illusionner, nous n’anticipons pas suffisamment les difficultés. Nous savons donc que notre territoire va perdre encore des emplois, cette année comme les prochaines. Seront-ils compensés par les créations dont on parle depuis un moment sur l’aéroparc, et qui sont tels un graal pour notre agglomération ?  Vous savez ce que nous pensons d’Amazon. Mais quand bien même ce projet devait voir le jour : combien d’emplois, et surtout à quel horizon ? Les travaux ont débuté, mais quand s’achèveront-ils ? Est-ce que tout est prêt en termes d’infrastructures ou y aura-t-il de nouveaux travaux à prévoir – je pense ici aux réseaux, d’eau, d’assainissement, d’électricité : sont-ils correctement dimensionnés pour l’arrivée de ces entreprises que vous annoncez depuis un moment ? N’y aura-t-il pas encore d’autres aménagements à faire, et donc d’autres dépenses ?

Je rappelle par ailleurs que ces prévisions de créations d’emploi sont également présentées comme une des solutions pour le SMTC, qui se trouve dans une situation très difficile (pour permettre l’augmentation des montants dus au versement mobilité), mais j’y reviendrai plus tard.

  • Une augmentation probable de la fiscalité

La situation est donc particulièrement tendue. Vous le dites d’ailleurs à plusieurs reprises : il va falloir adapter les tarifs (p 44 à propos de l’assainissement). Que prévoyez-vous et pour quelle recette supplémentaire ? Je ne comprenais pas p 43 pourquoi le montant de l’épargne nette projetée en 2021 n’est pas le même dans le tableau du haut de la page que dans celui du bas de la page (où on lit 488 284 €), et vous m’avez répondu que la prospective tient compte d’un ajustement des tarifs. Un ajustement qui permet des recettes d’1,5 million d’euros, ce n’est plus un ajustement, c’est carrément un coup de massue !

Nous ne pouvons que déplorer que vous n’ayez pas tenu compte de nos avertissements l’année dernière : augmenter la part communautaire de la taxe foncière n’était qu’une mesure à courte vue, seulement destinée à équilibrer le budget 2020, il était évident qu’elle ne suffirait pas à stabiliser les finances pour les années suivantes. La question est donc simple : quels impôts allez-vous augmenter et dans quelle proportion ?

  • Le PPI – ou plutôt l’absence de PPI

Enfin je vais m’attarder sur le PPI. Fournir un plan pluriannuel d’investissements est une obligation légale. Ce n’est pas une option. On connaît votre empressement à respecter les préconisations de la chambre régionale des comptes notamment sur les questions de temps de travail et de congés, alors pourquoi ne pas le faire, ici aussi ? Après nos demandes en 2020, vous nous l’aviez promis cette année, le dossier le renvoie à l’année prochaine. C’est trop tard ! L’intérêt même du PPI est de pouvoir nous aider à gérer financièrement l’agglo, il est donc d’autant plus nécessaire en début de mandat. Il permet de tester la faisabilité des projets, de définir des priorités en présentant un programme de financement. C’est un document formel, qui répond à un certain nombre d’exigences, qui suit des étapes. Logiquement il doit également prévoir des simulations différentes permettant d’évaluer les risques de chaque projet. Rien de tout ça ici.

Or vous souhaitez lancer des investissements cette année, sans programmation, c’est-à-dire sans que nous n’y voyions clair ! Vous nous listez un certain nombre de projets, sans que l’on sache quelles sont les priorités, les coûts envisagés, et surtout les objectifs précis. L’argument qui consiste à dire que nous n’avons pas les informations nécessaires ne tient pas : c’est justement dans les situations difficiles que nous pouvons avoir encore plus besoin de planifier, d’anticiper, pour pouvoir éventuellement modifier ensuite, mais au moins pour fixer un cadre clair !

Ici nous sommes dans le brouillard le plus total, qui entretient nécessairement l’impression de flou, d’instabilité et donc de fortes inquiétudes à propos de la situation financière de notre agglomération et de la faisabilité de ces projets.

En outre, dans ce catalogue que vous nous proposez, rien ne concerne la rénovation énergétique du bâti et c’est à notre sens une lacune essentielle. PMA a lancé il y a plus d’un an sa plateforme territoriale de rénovation énergétique : pourquoi ne menons-nous pas également une politique volontariste ? L’accompagnement des particuliers, l’aide au montage des dossiers et à la conduite des démarches, le soutien à l’investissement, cela représente pour la collectivité un vrai projet de transition énergétique, et pour les ménages une hausse du confort et une baisse de leur facture. Sans compter les emplois créés par le nombre de chantiers de rénovation que l’on peut impulser par ce biais. En voici, un investissement crucial !

Au titre des grands enjeux, rien sur le logement donc. Et rien sur les questions de mobilité, si ce n’est la mention de la station hydrogène, ce qui ne laisse pas de m’inquiéter également. A aucun moment en effet, il n’est question du SMTC qui pourtant doit faire face à une situation extrêmement difficile. J’en déduis donc que l’agglomération n’envisage pas d’intervenir financièrement : doit-on en comprendre qu’il y aura, forcément, une baisse importante de l’offre ? Je rappelle qu’il va manquer un peu moins de 10 millions d’euros dans les cinq années à venir. Et sur la question de l’hydrogène : l’équipement en bus à hydrogène est de nature à faire augmenter considérablement les coûts. Coûts d’investissement, tout d’abord – les bus sont très chers – mais aussi coûts de fonctionnement : il est tout à fait plausible que le coût du km parcouru augmente d’un euro environ, soit un quart du coup actuel, ce qui est énorme et sans doute pas viable pour le SMTC. A budget égal, cela reviendrait à baisser de 20% le nombre de kilomètres parcourus et donc l’offre de service.

Pour conclure, je le disais tout à l’heure, nous sommes dans le brouillard. En fait, c’est même plutôt : il fait nuit, il y a du brouillard, il n’y a plus beaucoup d’essence dans le réservoir. Avec ce rapport, en plus de cela, vous éteignez les phares. Nous vous proposons au contraire de les rallumer et d’utiliser les instruments de navigation qui nous aideront à nous repérer dans ce passage difficile.